J.O. 103 du 3 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMX0601137V



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03

ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 21 au 27 avril 2006 :


I. - OUVRAGES

Atlas de Thaïlande

Structures spatiales et développement

UMR Espace-GDR Libergéo

Sous la direction de Doryane Kermel-Torrès


Cet ouvrage décrit les structures spatiales de la Thaïlande et montre le développement social et économique dans un contexte territorial. Il comprend un vaste ensemble d'informations spatiales et de cartes utilisant différentes méthodes de traitements informatiques des données. Soixante-dix planches de cartes, accompagnées de leur commentaire, couvrent des domaines aussi essentiels que les relations de la Thaïlande avec le système monde et la situation du pays en Asie de l'Est. Il constitue un précieux ouvrage de référence pour tous ceux que la situation et l'évolution de ce pays intéressent.

2006, CNRS-GDR Libergéo/La Documentation française/Institut de recherche pour le développement, collection « Dynamiques du territoire », 208 p., 210 cartes. - 35 EUR. - ISBN : 2-11-006095-6. - Réf. : 9 782110 060952.


Les Enjeux de la normalisation technique internationale

Entre environnement, santé et commerce international

Centre d'études et de recherches internationales

et communautaires (CERIC)

Sous la direction d'Estelle Brosset et Eve Truilhé-Marengo


Toute politique nationale de protection de la santé et de l'environnement semble aujourd'hui devoir composer avec les exigences de la normalisation technique internationale. Cette étude tente d'apporter des réponses aux questions suivantes : Comment et par qui ces normes sont-elles adoptées ? Comment sont représentés les Etats dans les instances internationales de normalisation ? Quelle est la place réservée aux acteurs non étatiques dans ces forums ? Quelle est la portée des normes adoptées ? Dans le contexte de surnormalisation, l'articulation entre les différentes normes est-elle assurée ? L'ouvrage suit, comme un fil d'Ariane, le cycle technologique des produits ou des procédés. Il revient sur la définition de la norme technique internationale, sur ses éléments constitutifs et sur son usage en droit de l'environnement et de la santé. Il analyse ensuite les différentes étapes de la « fabrication » des normes techniques internationales. Il s'interroge enfin sur la « consommation » - évidemment juridique - de ces normes.

2006, La Documentation française, collection « Monde européen et international », 336 p. - 45 EUR. - ISBN : 2-11-006158-8. - Réf. : 9 782110 061584.


Conduite politique du projet urbain

Institut des villes


Le projet urbain, juridiquement dénommé plan local d'urbanisme (remplaçant le plan d'occupation des sols), détermine, pour les années à venir, les affectations du territoire communal nécessaires aux différentes activités de la ville et de ses habitants. A ce titre, il anticipe le développement de la ville dans ses différentes composantes spatiale, économique, sociale et culturelle. Acte politique majeur, il appelle des arbitrages et des décisions qui relèvent de la responsabilité des élus locaux, maires et présidents d'agglomération. Cet ouvrage restitue des « paroles de maires » et des « paroles d'experts », avec leurs expériences sur le pilotage de ces projets. Les études de cas des agglomérations qui s'inscrivent dans le cadre de la politique de rénovation urbaine conduite par le Gouvernement depuis 2002 sont également présentées ; elles concernent notamment : Aulnay-sous-Bois, Avignon, Laxou, Les Mureaux, Mantes-en-Yvelines, Maubeuge, Perpignan, Rennes, Saint-Nazaire et Sarcelles.

2006, La Documentation française, collection « Villes et société », 214 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-006085-9. - Réf. : 9 782110 060853.


Les Finances publiques et la réforme budgétaire

2e édition

Edward Arkwright, Jean-Luc Boeuf, Cécile Courrèges (et al.)

La Documentation française


En 2005, le budget de l'Etat a été élaboré et voté pour la première fois selon les règles définies par la nouvelle « constitution financière » de la France la loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF. A cette occasion, cet ouvrage dresse un panorama complet des finances publiques françaises et des évolutions liées à la LOLF. L'ouvrage est organisé autour de cinq thèmes :

- définition et histoire des finances publiques ;

- ressources et dépenses de l'Etat ;

- finances des collectivités territoriales ;

- comptes de la protection sociale ;

- relations entre les finances publiques françaises et l'Union européenne.

2006, La Documentation française, collection « Découverte de la vie publique », 176 p. - 10 . - ISBN : 2-11-006152-9. - Réf. : 9 782110 061522.


Le QCM

Auxiliaire de puériculture

Agent spécialisé des écoles maternelles

Agent social qualifié

(Session 2005)

Filière médico-sociale

Catégorie C

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

de la région Ile-de-France (CIGPC)


Les candidats trouveront ici toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies. Une préparation rigoureuse, déjouant les difficultés de ce type d'épreuves.

2006, La Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 112 p. - 14 . - ISBN : 2-11-006039-5. - Réf. : 9 782110 060396.



EN COÉDITION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Le guide statistique de la fiscalité directe locale 2005

Statistiques fiscales sur les collectivités locales

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Direction générale des collectivités locales


Cette édition porte sur les années 2004-2005 et présente :

- des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population communale, pour les « quatre taxes directes » (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle) ainsi que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;

- une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ;

- une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ;

- une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre taxes directes locales ;

- les informations essentielles concernant les contributions de l'Etat, les fonds de péréquation et l'ensemble de la fiscalité locale ;

- un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locale depuis la réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2006.

2006, La Documentation française, collection « Statistiques et finances locales », 36 p. - 15,24 EUR (avec cédérom). - ISBN : 2-11-096207-0. - Réf. : 9 782110 962072.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



La Direction des Journaux officiels

Collection : Conventions collectives

Etendues

Chaînes de cafétérias et assimilés (n° 3297)

IDCC : 2060

5e édition. - Décembre 2005

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 28 août 1998, étendue par arrêté du 20 décembre 1999.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : no 3297, ou bien

- le code IDCC suivant : 2060,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2005, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 106 p. - 4,16 EUR. - ISBN : 2-11-076131-8. - Réf. : 9 782110 761316.


Employés des entreprises à succursales du commerce

de détail de la chaussure (n° 3120)

IDCC : 468

11e édition. - Décembre 2005

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : no 3120, ou bien

- le code IDCC suivant : 468,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2005, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 106 p. - 4,80 . - ISBN : 2-11-076137-7. - Réf. : 9 782110 761378.


Horlogerie (n° 3152)

IDCC : 1044

5e édition. - Décembre 2005

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 17 décembre 1979, étendue par arrêté du 2 juillet 1980.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : no 3152, ou bien

- le code IDCC suivant : 1044,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2005, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 258 p. - 10,25 EUR. - ISBN : 2-11-076117-2. - Réf. : 9 782110 761170.


Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés,

hypermarchés « gérants mandataires » (n° 3007)

IDCC : 1314

8e édition. - Février 2006

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Accord collectif national du 18 juillet 1963, mis à jour le 24 septembre 1984, étendu par arrêté du 25 avril 1985.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : no 3007, ou bien

- le code IDCC suivant : 1314,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 72 p. - 3 EUR. - ISBN : 2-11-076200-4. - Réf. : 9 782110 762009.


Missions locales et PAIO (n° 3304)

IDCC : 2190

3e édition. - Janvier 2006

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 21 février 2001, étendue par arrêté du 27 décembre 2001.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : no 3304, ou bien

- le code IDCC suivant : 2190,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 170 p. - 6,70 EUR. - ISBN : 2-11-076143-1. - Réf. : 9 782110 761439.


Navigation intérieure (n° 3153)

(Personnel sédentaire des entreprises

de transport de marchandises)

IDCC : 2174

5e édition. - Février 2006

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 5 septembre 2000, étendue par arrêté du 10 avril 2002.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : no 3153, ou bien

- le code IDCC suivant : 2174,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 218 p. - 8,65 EUR. - ISBN : 2-11-076176-8. - Réf. : 9 782110 761767.


Non étendue

Entreprises de l'association syndicale des propriétaires

exploitants de chapiteaux (n° 3329)

IDCC : 2519

1re édition. - Février 2006

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 12 juillet 2005.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : no 3329, ou bien

- le code IDCC suivant : 2519,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 72 p. - 3 EUR. - ISBN : 2-11-076128-8. - Réf. : 9 782110 761287.


II. - REVUES

Cahiers des Amériques latines

Institut des hautes études de l'Amérique latine


Dossier :

Changements démographiques en Amérique latine (María Eugenia Cosio-Zavala & Valeria Lopez Gareri).

Introduction :

Un continent peu peuplé.

La transition démographique.

D'une fécondité naturelle à la limitation des naissances.

Politiques de population.

Concentration urbaine et transition démographique.

Conclusion

Annexes.

Etudes :

Evolution de l'enclave frontalière de la Basse-Californie de la zone libre au libre-échange (Marie-Carmen Macias).

Le risque sismique à Mérida (Venezuela) : pour une association des communautés à la prévention des catastrophes dans les sociétés fragiles (Julien Rebotier).

Las reducciones toledanas a pueblos de Indios : aproximación a un conflicto.

El repartimiento de macha (Charcas), siglo XVI (Carolina Jurado).

El perfil del migrante francès a México a mediados del siglo XIX (Chantal Cramaussel).

« Cahiers des Amériques latines », no 47, 168 p. - 16 EUR. - Réf. : 3 303332 400478.


Documentation photographique

La Documentation française

Le Gaullisme

Serge Bernstein


Né d'un réflexe patriotique après la défaite de 1940, le gaullisme est devenu un courant majeur de la vie politique contemporaine, porté par des générations successives de fidèles. Il a suscité aussi de fermes oppositions. Son histoire est indissociable de celle de son fondateur, Charles de Gaulle, une personnalité hors norme. Se fondant sur les paroles, les écrits et les actes du général, l'auteur de cette étude dégage les traits dominants de sa vision et de sa pratique politiques : un Etat fort, une diplomatie indépendante, une défense autonome, la modernisation technologique et économique, tout cela au service d'un dessein, la grandeur de la France.

« Documentation photographique », no 8050, le dossier : 64 p. - 10,50 EUR. - Réf. : 3 303331 280507.

Les projetables : 9,5 EUR.

Le complément pédagogique du no 8050 :

18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier ;

8 pages de propositions de travaux conçues par Catherine Maillé-Virole, des fonds de carte, des croquis à photocopier.

Réf. : 3 303331 080503.


Les Informations administratives et juridiques

Fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion

de la petite couronne de la région Ile-de-France


Dossier :

Le non-renouvellement du contrat à durée déterminée des agents territoriaux.

Statut au quotidien :

L'entrée en vigueur de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.

Fin anticipée de disponibilité et allocations chômage : une décision du Conseil d'Etat.

Actualité documentaire.

Références :

Textes.

Documents parlementaires.

Chronique de jurisprudence.

Presse et livres.

Textes intégraux :

Jurisprudence.

Questions écrites.

« Les Informations administratives et juridiques », no 3, mars 2006, 52 p. - 16,50 . - Réf. : 3 303330 610640.


Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

Chine, les fragilités du mode de croissance


Au début du xxie siècle, la Chine s'impose sur la scène internationale comme une superpuissance en devenir mais la médaille a son revers. Le mode de croissance chinois n'est pas exempt de vulnérabilité. Le développement accéléré du pays génère de nombreux déséquilibres tant sociaux qu'écologiques. Le point dans ce dossier très complet.

La croissance et ses déséquilibres (François-Xavier Bellocq et Jean-Raphaël Chaponnière, Document de travail de l'AFD).

Le devenir de l'économie paysanne (Claude Aubert, revue Tiers Monde).

Les travailleurs migrants à Shanghai (Laurence Rouleau-Berger et Shi Lu, Perspectives chinoises).

La Chine face à la crise écologique (Benoît Vermander, Etudes).

Repères :

Données statistiques.

La politique de change au banc des accusés.

La quatrième économie mondiale en 2005.

Textile-habillement : le retour des quotas.

Pour en savoir plus...

Secteur informatique :

Trente années de transformation des SSII françaises (Jean-François Perret, Entreprises et Histoire).

Développement :

De la transition vers le développement (François Facchini, Reflets et Perspectives de la vie économique).

Histoire de la pensée économique :

Adam Smith, un libéralisme bien tempéré (Roland Pfefferkorn, Revue des sciences sociales).

« Problèmes économiques », no 2898, mercredi 26 avril 2006, 48 p. - 4,60 . - Réf. : 3 303332 028986.